Condamnation

Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné M. Michel-Ange Flori du chef de « provocation publique à la haine ou à la violence en raison de la religion » dans l’affaire dite du « missile à tête de rabbin ». Il a été condamné à une amende de 10 000 €.Plusieurs associations s’étaient constituées parties civiles, Read more…

Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné ce mercredi 18 juin Claire Langoulant à 8 mois de prison ferme, pour provocation publique à la haine raciale, incitation à la violence en raison de l’origine ou de la race, et contestation de crime contre l’humanité. Connue pour ses publications haineuses, révisionnistes et provocatrices sur les réseaux sociaux, Read more…

Le Tribunal correctionnel de Lyon a rendu ce 20 mai un jugement important en condamnant Sasha Patot à une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une peine complémentaire d’inéligibilité d’une durée de 3 ans, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de Read more…

Le mineur impliqué dans l’agression du rabbin d’Orléans, Monsieur Israël ENGELBERG, survenue le 22 mars dernier, a été condamné ce mercredi par le tribunal pour enfants à 16 mois de prison ferme. Cette peine intervient après que le parquet a requis 20 mois d’emprisonnement à son encontre. Il convient de Read more…