L’Observatoire Juif de France dépose plainte contre la « Ligue de la Jeunesse Révolutionnaire » pour apologie du terrorisme (#7Octobre) et provocation à la haine
L’Observatoire Juif de France dépose plainte pour apologie publique d’actes de terrorisme
(article 421‑2‑5 du code pénal) à la suite d’un message glorifiant les « actions armées » du
7 octobre via le hashtag #7Octobre, et, subsidiairement, pour provocation à la haine et à la
violence à raison de la nation et/ou de la religion (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
La Cour de cassation rappelle que l’apologie consiste à « inciter publiquement à porter un
jugement favorable sur des actes de terrorisme ou leurs auteurs » (Cass. crim., 4 juin 2019,
n° 18‑85.042 ; Cass. crim., 25 avr. 2017, n° 16‑83.331 ; Cass. crim., 11 juill. 2017, n°
16‑86.965).
Nous sollicitons le retrait immédiat des contenus et leur déréférencement,
L’association se constituera partie civile au titre de la loi de 1881 et demande des dommages‑intérêts en réparation de son préjudice moral collectif.
Contact presse – Observatoire Juif de France (OJF)
Tél. : +33 6 49 60 94 04 | courriel : contact@ojfrance.fr
0 Comments