Procès Christophe Chalençon : L’Observatoire Juif de France a déposé en son temps plusieurs plaintes à son encontre. Nous tenons à féliciter les avocats du CRIF qui se sont constitués partie civile à nos côtés et notamment la plaidoirie élogieuse de Maître Samuel BEHAMOU.
Pour faire suite à nos différentes plaintes à l’encontre de Christophe Chalençon pour avoir publié sur la toile plusieurs vidéos dont les propos qu’il tenait étaient HORS LA LOI : Antisémitisme, incitation à la haine, contestation de l’existence de Crime contre l’Humanité, diffamation envers une Juridiction, provocation à s’armer contre l’Autorité de l’État, provocation publique à commettre un Crime (envers plusieurs personnalités dont Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République).
Historique et rappel des faits.
Le 15 décembre 2022 Christophe Chalençon a été convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras pour plusieurs chefs d’inculpation.
Le 19 janvier 2023 Christophe CHALENCON a fait l’objet d’un jugement correctionnel rendu par le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS. Monsieur Chalençon avait interjeté appel de ce jugement et le parquet a formé un appel incident, ce qui a permis de réexaminer l’intégralité des chefs de prévention. (Notre communiqué du 25 janvier 2023 (https://observatoirejuifdefrance.fr/2023/01/proces-christophe-chalencon-a-carpentras-la-sentence-est-tombee-ce-jeudi-19-janvier-2023/?preview_id=31773&preview_nonce=791419c62b&preview=true&_thumbnail_id=31736 )
Ce 27 juin 2023, devant la Cour d’Appel de Nîmes, l’Avocat Général et la Cour, ont accueilli l’intégralité de l’argumentation des avocats dont celle de Maître Samuel BENHAMOU :
- Sur le délit de :
- Provocation à la haine à la discrimination et à la violence raciale
- Antisémitisme
- Antisionisme
La condamnation de Monsieur Christophe CHALENCON de ces chefs a été confirmée.
- Sur le délit de contestation de crime contre l’humanité, ou négationnisme, l’Avocat Général a repris l’argumentation de Maître BENHAMOU et ses confrères, par laquelle ils soutenaient que la jurisprudence avait une acception particulièrement large de la notion de contestation, celle-ci ne pouvait être que dubitative, indirecte ou déguisée.
L’Avocat Général a également validé leur raisonnement qui consistait à dire que la contestation peut consister en la remise en cause des faits tels qu’ils ont été reconnus par le Tribunal international de Nuremberg, soit que cette contestation pouvait reposer uniquement sur l’identité des auteurs de tels crimes, mais également sur le rôle que ces auteurs avaient effectivement joué.
La juridiction a reconnu la qualification du délit de contestation de crime contre l’humanité et à infirmer le jugement de première instance, en ce qu’il l’avait relaxé de ce chef.
. Sur l’action publique :
Monsieur Christophe CHALENCON a été reconnu coupable des deux délits, la Cour a cependant confirmé la peine prononcée en première instance, à savoir :
8 mois d’emprisonnement ferme.
. Sur l’action civile :
La Cour a naturellement accueilli notre constitution de partie civile, et a condamné Monsieur Christophe CHALENCON à nous verser 1€ symbolique au titre de notre préjudice et 800 € sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
L’Observatoire Juif de France, continue son combat et renforce de vigilance en cette période particulièrement trouble, où la violence et la haine se banalise et se propage dans notre pays.
L’Observatoire Juif de France encourage les Institutions, les Organisations et les Associations qui ont les mêmes objectifs que nous de se regrouper pour qu’ensemble nous essayons d’éradiquer ce fléau, et d’inciter la JUSTICE à être encore beaucoup plus ferme tout en respectant la décision rendue.
Le Président de L’OJF
Tél : + 33 6 49 60 94 04
Courriel : [email protected]
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