Procès du footballer Youcef Atal, sanctions requises : emprisonnement de 10 mois assorti d’un sursis simple ainsi que d’une amende de 45 000 €uros.
| Nice : Procès du footballer Youcef Atal, sanctions requises : emprisonnement de 10 mois assorti d’un sursis simple ainsi que d’une amende de 45 000 €uros. |
| L’Observatoire Juif de France félicite Maître Samuel BENHAMOU pour son éloquente plaidoirie devant le Tribunal Correctionnel de Nice ce lundi 18 décembre 2023, qui nous a représenté dans le cadre de l’affaire nous opposant au footballer Youcef Atal. Pour rappel Monsieur Youcef ATAL a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel pour avoir relayé la vidéo de Monsieur Mahmoud AL-HASANAT, un imam gazaoui qui appelait notamment à « un jour noir pour les juifs ». Monsieur Youcef ATAL n’a été renvoyé que pour des faits de : « Provocation à la haine, à la violence et à la discrimination raciale »,alors même que la question de la qualification de délit d’apologie du terrorisme aurait été pertinente, cependant le Ministère Public n’a pas retenu cette infraction car la vidéo a été transmise sans commentaire. Le Ministère Public s’est inscrit dans le sillage de Maître BENHAMOU et a ainsi requis à titre de peine principale un emprisonnement de 10 mois assorti d’un sursis simple et une amende de 45.000 €, soit le maximal légal encouru. À titre de peine complémentaire, le Ministère public a requis l’affichage de la décision sur le compte INSTAGRAM de Monsieur Youcef ATAL durant 1 mois. Le délibéré a été fixé au 03 janvier 2024. Nous attendons un verdict confirmant les peines requises par le Ministère Public, afin que nos concitoyens comprennent qu’il n’y a pas de place pour ces faiseurs de Haine sur la toile, et que le fait de propager toute Incitation à la Haine, est un délit impliquant de lourdes sanctions. Le délibéré a été fixé au 3 janvier 2024. Le président de l’Observatoire Juif de France Nous contacter :[email protected] |
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