Détroit d’Ormuz : l’OJF appelle au respect intégral du droit international
L’Observatoire Juif de France dont l’objet est non seulement d’ester mais également à donner son OPINION en se basant sur le droit rien que sur le droit.
Face aux entraves à la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz, l’Observatoire Juif de France prend position : le droit international s’applique, sans exception et sans compromis.
L’Observatoire Juif de France affirme que son engagement ne procède d’aucune logique partisane. Il repose sur une exigence constante : défendre l’application rigoureuse, cohérente et universelle du droit.
Le détroit d’Ormuz constitue un détroit servant à la navigation internationale. Le régime du passage en transit qui s’y applique garantit la circulation continue et non discriminatoire des navires. Aucun État riverain ne peut, en droit, suspendre ce passage, l’entraver arbitrairement ou le soumettre à des autorisations discrétionnaires étrangères aux règles du droit de la mer.
Il s’ensuit que toute fermeture unilatérale du détroit, tout blocage sélectif, toute différenciation entre bâtiments autorisés à transiter et bâtiments empêchés de le faire, constitue une violation grave du droit international applicable aux détroits internationaux. Une voie maritime internationale ne peut être transformée en instrument de contrainte, de sélection politique ou de pression régionale.
La gravité juridique de la situation s’accroît encore lorsque l’entrave à la navigation s’accompagne d’atteintes dirigées contre des navires civils. Si un bâtiment civil en transit est frappé par un missile, un drone ou tout autre moyen de force, il ne s’agit plus seulement d’une atteinte à la liberté de navigation : une telle action relève du droit applicable à l’emploi de la force et peut, selon son intensité, son imputabilité et ses conséquences, entrer dans le champ de l’attaque armée au sens de la Charte des Nations unies.
Pour être clair : cela ne signifie pas qu’une riposte militaire serait automatiquement justifiée. L’invocation de la légitime défense, individuelle ou collective, ne peut être admise qu’à des conditions strictes : existence d’une attaque armée caractérisée, imputabilité juridiquement établie, nécessité de la réponse et strict respect du principe de proportionnalité.
À l’heure où la situation dans le détroit d’Ormuz est appelée à être examinée par le Conseil de sécurité des Nations unies dans les prochains jours, l’OJF souligne l’importance décisive de ce moment. Il appartient à la communauté internationale de réaffirmer, avec clarté et unité, que le droit de la mer n’est pas négociable, et que toute atteinte à la liberté de navigation dans un détroit international engage la responsabilité de son auteur devant le droit.
L’OJF insiste : il n’existe pas de légalité à géométrie variable. Le droit international ne peut être invoqué avec solennité dans certaines crises et relativisé dans d’autres. Il s’applique tout entier, ou il s’affaiblit tout entier.
L’Observatoire Juif de France réaffirme ainsi sa position exclusivement juridique : la fermeture discrétionnaire du détroit d’Ormuz est contraire au droit international ; les attaques contre des navires civils dans cette zone en aggravent radicalement la qualification ; et seule une lecture fidèle des normes applicables permet d’en apprécier toutes les conséquences juridiques.
Parce que telle est l’âme de son engagement, l’Observatoire Juif de France continuera de défendre, en toutes circonstances, la même exigence : le respect du droit, tout le droit, et pour tous.
L’Observatoire Juif de France est une organisation indépendante de veille et d’analyse, engagée pour le respect universel du droit et des droits de l’Homme.
Contact presse : Observatoire Juif de France
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