JUSTICE : DEUX CONDAMNATIONS POUR INJURES PUBLIQUES ET PROVOCATION À LA HAINE

L’Observatoire Juif de France tient à remercier chaleureusement toute l’équipe de Balance Ton Antisémitisme (BTA) pour la qualité de ses investigations, son engagement et son implication dans cette affaire. Notre précieuse collaboration témoigne de notre détermination commune à lutter contre l’antisémitisme.

L’Observatoire Juif de France (OJF) prend acte avec satisfaction du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris dans la procédure visant Zied GHAZOUANI et Philippe PLONCARD D’ASSAC. Zied GHAZOUANI a été déclaré coupable d’injure publique et de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion. Il a été condamné à 90 jours-amende de 20 euros. Philippe PLONCARD D’ASSAC a été déclaré coupable de complicité d’injure publique et de complicité de provocation publique à la haine ou à la violence pour les mêmes motifs discriminatoires. Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 000 euros. Le tribunal a également déclaré recevable la constitution de partie civile de l’Observatoire Juif de France. Cette décision rappelle un principe fondamental : la liberté d’expression, garantie par notre République, n’autorise ni les injures discriminatoires ni les provocations publiques à la haine. L’OJF entend souligner l’importance de la réponse judiciaire face à la diffusion de discours qui alimentent l’hostilité, la stigmatisation et les divisions au sein de notre société. Lutter contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme ne relève pas seulement d’une exigence morale : c’est aussi faire respecter les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’Observatoire Juif de France remercie Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocate de l’association dans cette procédure, pour son engagement et son travail. L’OJF poursuivra avec constance son action devant les juridictions françaises afin que les auteurs de propos pénalement répréhensibles répondent de leurs actes. La haine ne doit jamais bénéficier de l’impunité. La loi doit demeurer notre rempart commun.

René LÉVY — Président de l’Observatoire Juif de France

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