Clause politique discriminatoire dans une offre d’emploi : l’Observatoire Juif de France saisit les autorités

L’Observatoire Juif de France alerte sur une offre d’emploi intitulée « Responsable de pôle Art & Soin » publiée sur un site spécialisé, comportant la clause : « Il/elle est, sans condition, pour la reconnaissance immédiate d’un État palestinien. »
Conditionner un recrutement à une opinion politique constitue très probablement une discrimination à l’embauche.

Sur le plan juridique, une telle clause contrevient au Code du travail (art. L1132-1 : interdiction des discriminations, L1221-6 : seules des informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’emploi peuvent être exigées) et tombe sous le coup du Code pénal (arts. 225-1 et 225-2 : discrimination à l’embauche). L’exception d’« exigence professionnelle essentielle et déterminante » (art. L1133-1) est d’interprétation stricte et ne saurait, en l’état, justifier une adhésion politique.

Actions de l’Observatoire Juif de France :

• Mise en demeure adressée à l’employeur de retirer/rectifier l’annonce ;
• Signalement au diffuseur et au Défenseur des droits ;
• Transmission au parquet et à l’Inspection du travail en vue des suites utiles.

Citation – René Lévy, président de l’Observatoire Juif de France :
« L’égalité d’accès à l’emploi ne se négocie pas. Exiger une profession de foi politique pour embaucher, c’est franchir une ligne rouge. Nous agissons pour que cette pratique cesse immédiatement et ne fasse pas jurisprudence. »

L’Observatoire Juif de France rappelle qu’il est apolitique : notre mission est la défense du droit et de l’égalité de traitement, quelles que soient les opinions. Nous invitons toute personne confrontée à des annonces similaires à nous transmettre preuves et captures horodatées.

Contact presse :
Observatoire Juif de France – René Lévy, président
Tél. : 06 49 60 94 04 – Email : contact@ojfrance.fr
Adresse – 20 rue du Commandant Mouchotte, 94460 Saint-Mandé