« Assez. Nous ne nous tairons plus. »

Préambule — L’Observatoire Juif de France est strictement apolitique. La plupart des membres de son bureau travaillent au quotidien à apporter aux autorités des éléments juridiques sur des faits avérés, afin que les individus qui propagent la haine soient poursuivis conformément aux lois de la République.

Depuis des mois, une vague d’antisémitisme se déverse en France et en Europe: agressions, menaces, exclusions d’artistes israéliens ou juifs, retraits du drapeau israélien, climat d’intimidation dans les écoles et les universités. Les chiffres 2024 demeurent à un niveau historiquement élevé.

Dans ce contexte, la position de l’exécutif français est devenue incompréhensible. Le 9 septembre, Israël a frappé des dirigeants du Hamas accueillis et actifs à Doha; le Président de la République a aussitôt condamné ces frappes au nom de la souveraineté quatarie. Nous notons le contraste avec les opérations françaises menées ces dix dernières années et que nous approuvons, contre le terrorisme au Sahel (Serval, Barkhane) et au Levant (Chammal), tenues pour légitimes par nos autorités. Pourquoi ce deux‑poids, deux‑mesures lorsque c’est Israël qui cible des chefs terroristes?

Par ailleurs, l’annonce de la reconnaissance prochaine de l’« État de Palestine » par la France envoie un signal politique dévastateur au moment où les Juifs de France subissent attaques et intimidations. Cette reconnaissance — acte unilatéral — ne crée ni frontières ni accord de paix; elle risque d’être perçue comme une prime symbolique à ceux qui justifient la violence contre les Juifs. Nous la contestons fermement. Plus grave cela a entrainé l’adhésion de nombre de pays, déjà en première ligne par leur position anti-israélienne. Dans la région juifs et israéliens sont en général confondus.

Encadré juridique — Reconnaissance d’État, ONU et Article 80

La reconnaissance d’un État est un acte unilatéral d’un gouvernement. Elle n’impose pas, par elle‑même, des obligations aux autres États et ne fixe pas des frontières opposables. L’adhésion pleine à l’ONU requiert une recommandation du Conseil de sécurité (article 4 de la Charte); un vote de l’Assemblée générale ne suffit pas.

En pratique, la création d’un État sur des territoires litigieux suppose un accord entre les parties directement concernées (frontières, sécurité, compétences). Sans accord, l’effectivité et l’opposabilité internationales demeurent limitées. C’est la réalité juridique qui s’est imposée dans tous les processus de paix au Proche‑Orient. De plus pour reconnaitre un état faudrait-il que celui-ci existe.

Article 80 de la Charte des Nations Unies — la « clause de sauvegarde »: « rien dans la présente Charte ne doit être interprété comme modifiant les droits de tout État ou de tout peuple […] existant à la date d’entrée en vigueur de la Charte » dans les territoires issus de mandats et tutelles tant qu’aucun accord de tutelle n’est conclu. Selon une partie de la doctrine, cette disposition protège les droits préexistants reconnus par le Mandat de 1922 et ne peut être écartée par de simples résolutions. C’est l’analyse que nous faisons nôtre.

Conséquence: quelle que soit la rhétorique diplomatique, “aucune reconnaissance ne peut se substituer à un accord avec Israël”. Parler de « droit international » tout en passant sous silence l’Article 80 et l’exigence d’un accord des parties est une présentation lacunaire du droit.

Nous demandons aux plus hautes autorités et particulièrement au Chef de L’État d’avoir au vu de cet article 80 :

Une position publique claire : cesser les anathèmes visant Israël lorsqu’il cible des chefs terroristes à l’étranger, à l’instar de la doctrine française contre les groupes djihadistes.

Un plan d’action renforcé contre l’antisémitisme (éducation, justice, numérique) avec indicateurs mensuels publiés et moyens dédiés.

Un moratoire sur toute initiative de reconnaissance étatique non adossée à un accord négocié et à des garanties de sécurité.

Honorer les victimes juives ne suffit pas: il faut protéger les Juifs vivants, ici et maintenant.                    

Le Président doit choisir sans ambiguïté le camp de la République — celui qui combat le terrorisme islamiste et protège ses citoyens juifs, leurs libertés, leur dignité et leurs symboles.

René Lévy

Président – Observatoire Juif de France

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