Les conditions et la situation des Français de confession juive a atteint un niveau insoutenable et inconcevable, c’est pourquoi nous prenons l’engagement de dénoncer par voie de presse et éventuellement nous réserver le droit de déposer plainte contre tout individu qui contreviendrait aux articles de loi que nous publions ci-dessous :

Mise en garde sur les responsabilités juridiques et morales

Il est impératif de rappeler que qualifier publiquement un État ou un peuple de “génocidaire” ou de “criminel contre l’humanité” en l’absence de toute reconnaissance par une juridiction internationale compétente n’est pas un acte anodin. Ce type d’accusation formelle, répétée et non étayée par une décision judiciaire, peut relever :

• De la diffamation publique, lorsque des personnes physiques ou morales identifiables sont mises en cause ;
• De la provocation à la haine lorsqu’elle vise à stigmatiser un peuple ou une communauté nationale ou religieuse ;
• Et, dans certains cas, de la dénonciation calomnieuse, lorsque ces propos sont transmis aux autorités dans le but d’induire en erreur ou de nuire.

De telles déclarations ne relèvent pas de la simple opinion ou du débat légitime, mais peuvent engager la responsabilité pénale et civile de leurs auteurs.

Responsabilité des journalistes et des médias

Les journalistes et médias qui relaient sans réserve de telles accusations formelles, notamment dans des émissions de grande écoute ou des formats courts sur les réseaux sociaux, ne peuvent se prévaloir d’une neutralité passive. Lorsqu’ils donnent la parole à des intervenants proférant des accusations aussi graves, ils sont tenus :

• Soit de les recadrer en direct ;
• Soit de les contredire factuellement ;
• Soit à tout le moins de signaler l’absence de reconnaissance juridique internationale des faits invoqués.

Faute de quoi, ils risquent d’engager la responsabilité du média, comme l’ont rappelé plusieurs décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, aujourd’hui ARCOM), qui a infligé des amendes à plusieurs chaînes privées, parfois sévères, pour manquement à l’obligation d’honnêteté de l’information ou de pluralisme.

Il est notable que ces sanctions concernent rarement l’audiovisuel public, pourtant garant de l’exemplarité démocratique, ce qui interroge la réalité de son impartialité et appelle à un rééquilibrage des contrôles.

Nous appelons solennellement :

• Les hommes politiques, les intellectuels et les journalistes à la responsabilité dans leurs mots ;
• Les médias à ne pas instrumentaliser le droit international à des fins politiques ou idéologiques ;
• Et les autorités de régulation à faire preuve de la même rigueur à l’égard des chaînes publiques que des chaînes privées.

Le droit, la vérité et la justice ne sauraient être à géométrie variable.

Gaza, Israël et le droit international : contre l’instrumentalisation, la vérité

Depuis plusieurs mois, un mot revient sans cesse dans le débat public : génocide. Des responsables politiques, des intellectuels et certains médias accusent l’État d’Israël de commettre un génocide contre les Palestiniens à Gaza, voire des crimes contre l’humanité.

À force d’être répétés, ces termes perdent leur sens. Or, ils en ont un, précis et grave, inscrit dans le droit international.

Le génocide suppose une intention claire d’exterminer un peuple en tant que tel. Les crimes contre l’humanité nécessitent une attaque systématique et ciblée contre des civils. Rien, aujourd’hui, ne permet d’affirmer que ces critères sont réunis. Aucune juridiction internationale n’a reconnu un tel crime à l’encontre d’Israël. Et pour cause : les opérations militaires visent une organisation terroriste – le Hamas – qui utilise les hôpitaux, les écoles et les civils comme boucliers humains. C’est un fait. L’armée israélienne, pour sa part, alerte les civils avant chaque frappe. Qui, dans le monde, prend de telles précautions ?

Ce texte s’adresse aux Français dans leur ensemble, mais aussi à ceux qui, par calcul politique ou militantisme idéologique, instrumentalisent la souffrance des civils pour accuser faussement une démocratie de pratiquer l’extermination. Cette accusation, fausse en droit, est dangereuse en morale : elle banalise les vrais génocides du passé et attise les flammes de l’antisémitisme contemporain.

Le droit international n’est pas un slogan. C’est un outil de justice, qui exige rigueur, preuves et honnêteté intellectuelle. À ceux qui préfèrent les accusations faciles à la vérité difficile, nous disons : assez. Il est temps de rétablir la réalité, juridiquement, moralement et humainement.

❝ Droit international : le devoir d’honnêteté face à la tragédie ❞
Les conflits armés sont par essence des drames humains. Celui qui oppose Israël au Hamas ne fait pas exception. Mais il est un point que nous ne pouvons plus tolérer : la dénaturation du droit international au service de causes politiques, et l’oubli de la vérité morale au profit d’accusations infondées.

On parle de « génocide » ou de « crimes contre l’humanité » à Gaza. Mais que dit vraiment le droit ? Il dit que ces crimes supposent une volonté exterminatrice, un plan coordonné pour anéantir un groupe en tant que tel. Or, à ce jour, aucun élément objectif, ni aucune juridiction compétente, n’a reconnu une telle intention de la part de l’État d’Israël.

L’armée israélienne, confrontée à une organisation terroriste qui transforme hôpitaux et écoles en centres de commandement, prévient les civils avant d’intervenir, une pratique inédite dans l’histoire militaire moderne. L’aide humanitaire continue de circuler, malgré les détournements opérés par le Hamas. Ces faits sont ignorés, voire déformés.

Le droit international n’est pas une arme idéologique. Il ne peut être convoqué à géométrie variable, au gré des indignations sélectives. Il doit rester un socle commun de justice et de rigueur. Et nous le disons avec force : défendre Israël, ce n’est pas nier la souffrance, c’est refuser le mensonge.

Cette tribune s’adresse à tous les citoyens de bonne foi, soucieux de comprendre la vérité derrière le flot d’accusations médiatiques. Mais elle s’adresse aussi, et surtout, aux responsables politiques qui abusent de leur tribune pour tromper les Français, en travestissant le droit international à des fins idéologiques. Elle s’adresse à ceux qui, à défaut de courage ou de rigueur, préfèrent défiler dans les médias en brandissant des contre-vérités, quitte à raviver les tensions et à légitimer l’antisémitisme.

Le droit international n’est pas une arme idéologique. Il ne peut être convoqué à géométrie variable, au gré des indignations sélectives. Il doit rester un socle commun de justice et de rigueur. Et nous le disons avec force : défendre Israël, ce n’est pas nier la souffrance, c’est refuser le mensonge.

Note juridique d’analyse (format rigoureux et factuel)

Objet : Éléments juridiques relatifs aux accusations de crimes contre l’humanité et de génocide à Gaza
Au regard du droit international positif, et à la lumière des circonstances particulières du conflit armé entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza, les accusations de « crime contre l’humanité » ou de « génocide » portées contre l’État d’Israël ne peuvent, en l’état, être considérées comme établies juridiquement.

Crimes contre l’humanité (article 7 du Statut de Rome)

Définition : actes inhumains (meurtres, déportations, persécutions…) commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre toute population civile, en connaissance de l’attaque.

Appréciation juridique :

• L’armée israélienne cible officiellement des objectifs militaires (infrastructures, tunnels, lance-roquettes).
• Une politique de prévention des victimes civiles est activement mise en œuvre : avertissements, roof knocking, évacuations.
• L’existence d’un plan étatique visant les civils palestiniens n’est pas démontrée, contrairement à ce que requiert la jurisprudence de la CPI (ex. : Prosecutor v. Bemba).

Conclusion : La qualification de crime contre l’humanité n’est pas juridiquement établie.

Génocide (article 6 du Statut de Rome ; Convention de 1948)

Définition : actes commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Appréciation juridique :

• Le peuple palestinien constitue un groupe protégé au sens de la convention.
• Les preuves d’une intention d’extermination du groupe palestinien font défaut.
• La cible déclarée de l’opération est le Hamas, organisation terroriste intégrée dans les infrastructures civiles, ce qui complique la distinction sur le terrain, sans pour autant établir une volonté d’anéantir un peuple.
• Le droit exige un dolus specialis (intention spécifique) difficile à prouver en l’absence d’actes et de déclarations convergentes de destruction (voir CIJ, Bosnie-Herzégovine c. Serbie).

Conclusion : Les critères constitutifs du génocide ne sont pas réunis.

Éléments contextuels essentiels à prendre en compte

• L’usage par le Hamas de boucliers humains est documenté par des rapports onusiens.
• Les précautions prises par Tsahal en matière d’alerte des civils sont sans équivalent dans les conflits modernes.
• L’aide humanitaire a été régulièrement assurée, sauf périodes de blocage imputables au Hamas.

Conclusion générale :
L’analyse juridique ne permet pas, en l’état du droit et des faits, de retenir la qualification de crime contre l’humanité ni celle de génocide à l’encontre d’Israël. Le respect des principes de proportionnalité, distinction et précaution doit être apprécié dans un contexte où l’adversaire utilise la population civile comme levier stratégique.

« Il convient de rappeler que la Cour pénale internationale (CPI), malgré une demande du procureur en mai 2024, n’a à ce jour émis aucun mandat d’arrêt contre les responsables israéliens. Surtout, la qualification de génocide n’a jamais été retenue, pas même évoquée dans les motifs. Cette réalité juridique contredit frontalement les discours médiatiques et politiques accusant Israël de commettre un génocide. »

COPIE SERA ADRESSEE A L’ARCOM ET AU MINISTERE DE LA JUSTICE ET AU MINISTERE DE L’INFORMATION